Obligation d’inclure les codes d’analyses biomédicales et des numéros de série sur les factures jointes aux dossiers de demande d’indemnisation

Dans le cadre de la modernisation de la gestion des analyses biologiques et pour faire face aux tentatives de fraude lors de la liquidation de ce type de travaux médicaux, le président du conseil d’administration informe l’ensemble des adhérents

qu’il a été décidé d’adopter l’inscription obligatoire des codes d’analyses médicales biologiques (Code Acte) et des numéros d’ordre (Code à Barres) sur les factures jointes aux dossiers d’indemnisation, à compter du 1er mars 2024.

Soulignant que la CNOPS a pris la décision, en concertation avec les organismes professionnels et les syndicats des professionnels biomédicaux, de mettre en œuvre cette mesure et elle invite tous les adhérents concernés, hommes et femmes, à demander l’inclusion de ces codes et numéros par les prestataires de ce service médical lors de la réalisation de toute analyse médicale.

Pour toute demande de renseignements ou d’éclaircissements supplémentaires, veuillez contacter 080 2000 660.