De quoi votre dossier doit être constitué?

En tant que bénéficiaire de la couverture médical, vous avez droit à la prise en charge, dans le cadre du système appelé tiers payant, ou au remboursement, dans le cadre du système des soins ambulatoires, de vos frais médicaux.

Tiers payant : AMO

Pour bénéficier d’une prise en charge dans le cadre du tiers payant (intervention chirurgicale, médicaments coûteux, analyses médicales, …), vous devez déposer votre demande, formulée par votre médecin traitant, accompagnée des documents médicaux nécessaires (selon  le cas : résultats d’analyses, radio, échographie, rapport médical…) et accompagnée de la photocopie de votre carte d’assuré et de votre carte d’identité nationale (ou du bénéficiaire). Après examen par le service médical de la CNOPS, une décision vous est communiquée. En cas d’accord, veuillez retourner votre dossier au prestataire conventionné (clinique conventionnée, laboratoire conventionné …).

Dans le système du tiers payant, vous ne payez que le ticket modérateur qui varie entre 10 et 20% de la tarification nationale de référence.

Soins ambulatoires :

Lorsque vous avancez des frais au prestataire de soins, vous avez droit au remboursement dans le cadre du système de soins ambulatoires. Cependant, certaines prestations nécessitent un accord préalable avant tout remboursement (voir accord préalable). La demande d’accord préalable doit être formulée par votre médecin traitant, accompagnée des documents médicaux nécessaires (selon  le cas : résultats d’analyses, radio, échographie, rapport médical…), accompagnée de la photocopie de votre carte d’assuré et de votre carte d’identité nationale (ou du bénéficiaire) et adressée au service médical de la CNOPS.

Après examen, la décision (accord ou refus) est communiqué à l’intéressé.

Votre dossier de remboursement doit se composer de la feuille de soins dûment remplie sur laquelle le (s) prestataire (s) atteste (nt) le paiement des soins prodigués.

Les documents qui accompagnent  la feuille de soins sont : les prospectus des médicaments (en cas d’achat de médicaments), l’accord (en cas : exonération du ticket modérateur pour une ALD, prothèse dentaire, soins dentaire dépassant D45, achat de dispositifs médicaux, achat de certains médicaments coûteux…), la (les) facture (s), la photocopie de votre carte d’assuré et de votre carte d’identité nationale (ou du bénéficiaire). Votre dossier ainsi constitué doit être déposé auprès de votre mutuelle.

Les délais 

Le respect des délais est très important pour que nous puissions mieux vous servir. Faites nous parvenir votre feuille de soins, dûment remplie, dans les deux mois qui suivent tout acte médical. Si le traitement est de longue durée, vous avez trois mois à l’issue du traitement pour nous faire parvenir votre feuille de soins.